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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CIVIC
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IN SITU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IN SITU
CIVIC SA

Numéro de dépôt :
95594215
Date de dépôt :
25/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2005

Présentation de la marque IN SITU

Déposée le 25 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) CIVIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IN SITU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CIVIC domicilié(e) sise 28 rue Gay Lussac à Chennevières sur Marne (94430) - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 025 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIVIC SA - France.

La marque IN SITU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN SITU est expirée depuis le 25 octobre 2005.

CIVIC a également déposé les autres marques suivantes : EXPANVYL , SPQR , CIVIC , CIVIC , FLEXIDOS , POLIN , MYA , WHYMI


CIVIC SA - sise 28 rue Gay Lussac à Chennevières sur Marne (94430) - France - SIREN 950025247


CIVIC SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Service de conception (élaboration) de meubles (chaises, tables, chauffeuses, tabourets) pour l'habitat, la collectivité, l'hotellerie et la restauration